REQUA - Réseau Qualité des Etablissements de Santé de Franche-Comté. Dossiers : mesure qualité santé,
gestion risques santé, epp, evaluation atiques professionnelles, information patient, dossier patient,
commission relations usagers, cru usagers, denutrition personnes âgées, indicateurs qualité établissements santé,
audit gestion risques.
L’Evaluation des Pratiques Professionnelles est une obligation au regard de
la loi du 13 Août 2004 sur l’assurance maladie.
La version 2 du requa réseau qualité santé Manuel d’Accréditation vise également une
appréciation de la qualité du service réseau santé franche-comté
rendu à travers la prise en compte de mesure qualité santé, de
la qualité des soins par les dirigeants des réseau qualité des établissements de santé
dans leurs processus de décision, des références spécifiques sur des domaines clés de la prise en charge
démarche qualité santé médicale, renforcement de l’évaluation
des activités cliniques et du management.
Enfin, la maturité des satisfaction patient, enquête satisfaction patient,
démarches qualité et gestion des risques des établissements fait émerger
le besoin de mesurer le niveau de qualité effectif des EPP Evaluation Pratiques Professionnelles
Le Ministère a publié par l'intermédiaire de la circulaire EPP Evaluation Pratiques Professionnelles,
DHOS/E2/E4 N° 176 du 29 mars 2004 des recommandations pour la mise en place d'un programme de
gestion des risques dans les réseau qualité établissements de santé
franche-comté.
La procédure d’accréditation V1 et V2 incite chaque établissement
à mettre en place une démarche de gestion des risques.
L’ARH inscrit dans les Contrats d'Objectifs et de Moyens des établissements de santé
des annexes sur la gestion des risques.
En 2002/2004 le Réqua a rédigé un guide d’aide à la réalisation de communication dossier patient, politique dossier patient
et de la synthèse des sécurités sanitaires (cité dans
les recommandations de la DHOS) et information patient, compréhension patient
a développé une base de données informatique qui
réponde à toutes les exigences :
indicateurs qualité établissements santé;
l’accréditation, les COM, et une utilisation manageriale interne.
Des guides et des référentiels commission relation usagers
ont été établis pour conduire un audit général
de audit gestion risques ou ciblé (stérilisation, médicament).
L’analyse des cas cliniques a fait l’objet de plusieurs travaux : des guides, des formations
et des accompagnements ainsi CRU usagers qu’une participation à l'Enquête Nationale sur les Événements Indésirables
liés aux Soins commission relation usagers et CRU usagers (ENEIS).
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de
santé a prévu la création, au sein des qualitéétablissements,
d’une Commission Relations Usagers
et de la Qualité de la Prise en Charge d’une CRU Usagers.
La composition et les modalités de fonctionnement archivage dossier patientde cette
nouvelle commission ont été fixées par le décret n° 2005-213 du 2 mars 2005.
La mise en place de la CRU usagers est l’occasion d’une réorganisation
du circuit de gestion des plaintes et des communication dossier patient
réclamations auparavant traitées de manière ponctuelle par
la Commission de La gestion des risques, audit gestion risques
Conciliation des établissements.
Le premier informatisation dossier patient programme triennal
du RéQua a permis l'élaboration :
-D'un document de synthèse politique dossier patient de la réglementation et
d'un guide: «Pourquoi et comment étudier la satisfaction des patients ?»
-D'un questionnaire de sortie commun proposé aux adhérents,
avec outil de saisie et de traitement enquête satisfaction patient accessible
sur site Internet, pour comparer le positionnement de l'établissement santé
par rapport à la moyenne régionale.
-D'une méthodologie d'étude de la satisfaction sur des thèmes ciblés.
-D'un accompagnement d'établissements pilotes pour une recherche-action en partenariat
avec l'Institut de Recherche et de Développement de la Qualité (IRDQ) sur la mise en place
de l'application de la méthode de l'«écoute naturelle».
Le Code dossier patient de la Santé Publique et le manuel
accès dossier patient d'accréditation spécifient que tout
établissement de santé doit procéder à une
évaluation régulière de la satisfaction patient.
Commission Relation Usagers doit être informée des résultats d'enquêtes de
satisfaction patient
Les retours chemin clinique d'expériences de la première procédure
audit gestion risques d'accréditation ont montré que le
dossier patient a fait l'objet du plus grand nombre de réserves
indicateurs qualité établissements santé et de recommandations.
tableau bord sécurités sanitaires
Outil essentiel d'une prise en charge coordonnée audit risque stérilisation
du patient, il suscite de nombreuses réflexions visant à le rendre plus opérationnel.
L'Agence Régionale de l'Hospitalisation questionnaire sortie de
requa qualité santé Franche-Comté a initié une action pilote pour l'élaboration
d'un dossier patient minimum commun partagé régional informatisé et le
dossier patient est un des thèmes retenus par le Groupement
de Coopération revue mortalité morbidité
Sanitaire franc-comtois EMOSIST. Les guides revue pertinence soins
réalisés par le RéQua, entre 2001 et 2004 ont permis de répondre
aux préoccupations prioritaires des professionnels :
comment répondre à une demande de dossier patient,
élaborer et mettre en œuvre une politique du dossier patient
et sécuriser les prescriptions médicales.
Le contexte législatif et réglementaire impose aux établissements santé franche-comté
la mise en place d’indicateurs sur différents domaines, à la fois dans
la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique, et dans
de multiples circulaires.
Le projet COMPAQH (COordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration
de la REQUA Réseau Qualité Santé Hospitalière) initié par la
DHOS avec l’ANAES, l’INSERM et le CCECQA, est en cours sur 2003/2005. Il a permis d’élaborer 20
indicateurs qualité santé et de tester leur application.
Les manuels d’accréditation version 1 et version 2 incitent les établissements à mettre
en place des indicateurs concernant la qualité et la sécurité .
La demande de l’ARH pour développer des tableaux de bord qualité et gestion
des risques figure dans les annexes des Contrats d'Objectifs et de Moyens, et dans la préparation du SROS III.
Les progrès des démarches qualité mises en place amènent les établissements
à rechercher des indicateurs pertinents sur la qualité et la sécurité.
Le développement d’une approche mutualisée, entre établissements de santé, a
favorisé les retours d’expériences sur la visite et sa préparation, sur
l’approche pratique de l’auto-évaluation et sur les fiches de sécurités
sanitaires. Le RéQua a organisé et animé ces rencontres qui ont permis
d’échanger sur les aspects pratiques.
La procédure d’accréditation a généré des comptes rendus publics avec
recommandations et réserves. Leur exploitation régionale a permis de
travailler sur les axes statistiquement les plus fragiles des établissements de santé Français.
Le développement d’une base de données Access sur les sécurités
sanitaires, répond aux demandes de l’ARH, de l’accréditation
(fiches synthèse sécurité), et aux besoins d’un tableau de bord managérial interne.