REQUA - Réseau Qualité des Etablissements de Santé de Franche-Comté

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	Accréditation Laboratoires de biologie médicale
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Projet

Accréditation Laboratoires de biologie médicale

En réponse aux recommandations du rapport Ballereau et conformément à la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires, le RéQua a anticipé sur les obligations de l'ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 en proposant aux laboratoires de biologie médicale des établissements de santé de la région une aide à la préparation de l'accréditation externe de leurs prestations selon la norme ISO 15189.

Le respect des exigences de la norme ISO 15189 sera validé par l'obtention d'une accréditation externe auprès de l'organisme certificateur COFRAC qui porte sur :

- le système de management de la qualité dans les laboratoires de biologie médicale

- le respect d'exigences techniques garantissant la qualité de la prestation biologie médicale.

Le projet régional, planifié sur 3 ans, permettra de déployer dans chaque laboratoire une démarche qualité pour atteindre les exigences de l'accréditation partielle en novembre 2013.

Forum Laboratoire de biologie : Lancement le 24 Août 2010 du forum de discussions et échanges de documents, .... dédié aux questions spécifiques et résetrvé aux membres du groupe de travail "Accréditation des laboratoires".

Avancement du projet

Réalisations 2009 : validation du macro processus laboratoire, proposition d'une conduite de projet, et recherche de partenariat pour une expertise externe. Contacts pris avec la SFBC et la FHF pour une expertise externe à mutualiser.

2010 : Stratégie de mise en oeuvre de la démarche, en conformité avec l'ordonnance. Rencontre des directions d'établissements pour engagement institutionnel de la démarche. Organisation de la formation des pilotes (Management qualité et Interprétation des exigences de la norme); Elaboration de la conduite détaillée du projet.Choix des portéesd'accréditation communes.

Prochaine réunion Octobre 2010 : Point sur les formations; lancement du forum; actions sur les chapires 4.1, 4.2, 4.3, 4.8, 4.9, 5.3

Objectif fin 2010 :

Sous réserve des obligations qui seront précisées dans le décrêt en attente de publication,

- le pilotage de la démarche accréditation est défini dans chaque laboratoire de biologie médicale avec engagement des directions, Politique qualité des laboratoires

- le partenaire expert extérieur est choisi; les membres du groupe/pilotes d'accréditation sont formés à la norme ISO 15189

- la démarche est engagée,

REQUA - 26, rue Proudhon - 25000 BESANCON ..:: Tél. 03.81.61.68.10 - Fax : 03.81.61.93.28 ::.. requa@requa.fr

Conception - Réalisation

Fc Net

Poste référent qualité disponible

Le poste de Référent Qualité du Centre Hospitalier de Novillars devant se libérer pour la fin de l'année, il est fait appel à candidatures.
Les personnes intéressées peuvent contacter M. Vuillier JLuc
(03 81 60 58 80) pour tout renseignement et/ou adresser leur candidature à M. le Directeur, accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

Liste des textes officiels

Le Réqua met à la disposition de ses adhérents au site internet, la liste des textes officiels recensés par le Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard pour la période du 1er juillet au 8 août 2010.
Au programme :
- Décision ANESM du 8 Juin 2010 portant habilitation, pour l'évaluation des Etablissements sociaux et médico-sociaux, des organismes extérieurs mentionnés aux articles L. 312-8 et R.312-201 du Code de l'action sociale et des familles. Article L.312-8 de ce code dispose que : "les établissements font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur".
- Deux décrets et deux arrêtés ministériels datés du 2 Août 2010, relatifs aux conditions d'autorisation des programmes d'éductation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
- Arrêté du 24 Juin 2010 portant application du I de l'article R.314-50 du Code de l'action sociale et des familles pour les EHPAD autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire : rapport type décrivant l'activité et le fonctionnement de l'établissement à joindre au rapport d'activité de l'établissement.
- Loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Loi définissant les grands principes notamment relatifs à la performance énergétique des bâtiments et aux déchets.

N'hésitez pas à les consulter sur le forum !!