Le programme triennal 2002-2004 a porté sur différents axes de travail :

• L’information sur les bénéfices / risques des actes médicaux
  - Mise en place d’un groupe de travail (partage des expériences, recherche bibliographique et réglementaire, expertise juridique). Ces réflexions ont alimenté le débat des experts au cours de la journée régionale du 19 juin 2002 sur la loi du 4 mars 2002.
  - Edition et diffusion (4000 exemplaires pour les médecins et les soignants des établissements) de la plaquette: «Informer le patient sur les bénéfices et les risques de nos actes» sur les exigences réglementaires et les attitudes pratiques correspondantes aux obligations de chacun.
• Les fiches d’information sur les actes diagnostiqués et thérapeutiques
  - Recensement des fiches d’information sur les bénéfices/risques des actes, et des fiches publiées dans la littérature nationale et/ou internationale : un groupe de travail a analysé la pertinence des éléments d’information jugés nécessaires.
  - Elaboration d’une grille de lecture et d’aide à la rédaction d’une fiche d’information.
• Etude de la satisfaction et de la compréhension de l ‘information médicale
  Construction du protocole, rédaction des questionnaires, tests et évaluation, étude de la satisfaction de la compréhension de l’information, analyse des résultats.