Conseil de la Vie Sociale

Chargé de mission :

Objectifs

Le ReQua-MS propose plusieurs outils pour faciliter le fonctionnement du CVS des établissements médico-sociaux :
- Une trame de règlement intérieur tenant compte de la règlementation et des recommandations de bonnes pratiques en vigueur en juin 2015.
Cette trame comprend les spécificités des différents secteurs médico-sociaux (EHPAD, MAS, FAM, ESAT, IME...). Il revient à chaque établissement d'adapter les parties relatives à son secteur d'activité.
- Une plaquette de présentation du CVS à destination des usagers et de leur entourage. Elle explique les missions du CVS, son fonctionnement, sa composition et le déroulement des élections. Elle peut être utilisée pour présenter l’instance aux nouveaux usagers, mais aussi être diffusée lors des élections du CVS pour renseigner les potentiels candidats sur l’instance et leur donner envie de participer. Elle peut également être utilisée pour informer les professionnels.
- Un exemple de lettre d’appel à candidature à destination des personnes accueillies et des familles, en vue des élections des représentants au CVS.
- Des modèles de lettre de candidature pour être représentant des personnes accueillies ou des familles, à distribuer en vue des élections des représentants au CVS
- Un modèle de convocation à la réunion du CVS

Guides et outils RéQua

RéQua - Trame de réglement intérieur du CVS - V4 - 2015 10Télécharger le document
RéQua - Modèle de lettre pour un appel à candidature au CVS - V1 - 2015 10Télécharger le document
RéQua - Modèle de lettre de candidature au CVS en tant que représentant des familles et représentants légaux - V1 - 2015 10Télécharger le document
RéQua - Modèle de lettre de candidature au CVS en tant que représentant des personnels accueillies - V1 - 2015 10Télécharger le document
RéQua - Modèle d'ordre du jour d'un CVS - V1 - 2015 10Télécharger le document
RéQua - Plaquette d'information sur le CVS - V1 - 2015 10Télécharger le document