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IPC Prise en charge des patients/résidents en situation de fin de vie

Chargé de mission :

Objectifs

Qu'est-ce que la fin de vie : cadrage du champ de l'étude

Le code de la santé publique définit le malade en fin de vie comme une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause.
Sa durée est « imprévisible », il ne s’agit donc pas uniquement de la phase d’agonie des derniers instants (confusion fréquente et dommageable).

Collaboration avec le réseau soins palliatifs de Besançon

Le RéQua a déjà mené plusieurs projets avec le réseau de soins palliatifs de Besançon ces dernières années. Au vu de l'enjeu de la thématique, il nous est apparu évident de proposer au réseau de soins palliatifs de Besançon de travailler ensemble sur ce projet.


Objectifs du groupe : construction d'un kit d'IPC

Ces indicateurs ont pour objectif de permettre aux établissements sanitaires et aux EHPAD d'évaluer la prise en charge des patients/résidents en fin de vie.
La construction de ce kit d'indicateurs fait suite à deux démarches d’évaluation des pratiques professionnelles proposées par le RéQua, à la fois en sanitaire et en EHPAD.
Huits établissements sanitaires et médico-sociaux étaient représentés au sein du groupe pluriprofessionnel : médecins, cadres de santé, IDE, membres d'une EMSP. Les échanges ont été enrichissants et ont permis de mieux cadrer le champ d'étude. Trois réunions du groupe ont permis d'élaborer ce kit d'IPC, validé en novembre 2017.

L'équipe projet était composé d'Aurélie Grillot, pilote du projet; Dr Valentin Daucourt, médecin de santé publique ; Dr Marc Feissel, médecin réanimateur, coordonnateur de la GDRAS à l'HNFC et pilote du projet Soins palliatifs et fin de vie en EHPAD au RéQua; Marion Bonhomme, équipier mobile qualité au RéQua Médico-Social.

Références réglementaires ou documentaires

Les références citées sont non exhaustives. D'autres références peuvent être utilisées pour la réflexion (décrets, article CSP, circulaires).
Loi Léonetti Claeys du 2 02 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Décrets d'application
Articles du code la santé publique
RéQua - Référentiel EPP Fin de vie en EHPAD - V1 - 2016 01Télécharger le document
Plan national de développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie. 2015 2018Télécharger le document
ANESM - Lettre de cadrage de l’ANESM : accompagner la fin de vie des personne âgées au domicile ou en établissement médico- social 7 07 2015 Télécharger le document
HAS. V2014, Eléments d'investigation obligatoire en fin de vie. 09 2015Télécharger le document
Observatoire nationale de la fin de vie – Rapport Fin de vie des personnes âgées - Sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France – 2013Télécharger le document
ANESM - L’évaluation interne : repère pour les établissements d’hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes – axes 5 : accompagnement de la fin de vie – février 2012Télécharger le document
Circulaire DHOS/O2 n°2008-99 du 25 03 2008 relative à l’organisation des soins palliatifsTélécharger le document
Loi Léonetti du 22 04 2005 relative aux droits des usagers et à la fin de vie

Guides et outils RéQua

Une campagne régionale de mesure est proposée chaque année, selon un calendrier prédéfini (cf. catalogue projets). Un mail est envoyé aux établissements lors du lancement de la mesure par le RéQua. Les établissements volontaires envoient les données recueillies avant la fin de la période de recueil. Un tableau de bord est ensuite renvoyé aux établissements participants par le RéQua, présentant les résultats de l’établissement ainsi qu’un comparatif régional. 

Les établissements peuvent faire la demande du kit par mail auprès du Chargé de mission responsable.

RéQua. Kit IPC Prise en charge des patients/résidents en situation de fin de vie. Kit d'indicateurs ; 2022.


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