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Promotions des droits des résidents

Chargé de mission :

Objectifs

Conscient que l’appropriation des dispositions relatives à la fin de vie repose sur une meilleure sensibilisation des professionnels de santé, le RéQua a souhaité agir de plusieurs manières en proposant d’une part, une formation aux professionnels sur les droits des résidents (personne de confiance, directives anticipées, procédrre collégiale) et d'autre part par la mise à disposition d'outils  tels que:
- un guide à destination des professionnels de santé de la Région de Franche-Comté
- une plaquette d’information accompagnée d’un formulaire de rédaction de directives anticipées à l’attention des usagers
- une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) relative à l’évaluation qualitative de la fin de vie des patients/résidents recevant des soins palliatifs.

Le but de ces travaux et outils est que tout usager du système de santé confronté à une fin de vie, mais également son entourage, puisse recevoir des soins et/ou un accompagnement de qualité dans le respect de ses droits.

Dans l'attente d'un éventuel changement de la législation en vigueur sur les droits des patients en fin de vie, qui devrait intervenir d'ici à la fin du premier semestre 2013, nous reproduisons le rapport remis par le Professeur SICARD le 18 décembre 2012, ainsi que la proposition du Conseil National de l'Ordre des Médecins, rendue le 9 février 2013, relative à la fin de vie et intitulée assistance à mourrir.
Fiche pédagogique Formation Droits fin de vie 2017Télécharger le document

Références réglementaires ou documentaires

Formulaire ministèreTélécharger le document
Loi n° 2005-370 du 22 aril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vieTélécharger le document
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévuespar la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)Télécharger le document
décret n°2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitementTélécharger le document
Guide DHOS de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements (circulaire DHOS/02 n°036501 du 5 mai 2004)Télécharger le document
Guide DHOS de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissementsTélécharger le document
Circulaire DHOS/02 n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifsTélécharger le document
Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé - Guide Patients atteints de maladie grave ou en fin de vie : soins palliatifs et accompagnement, collection Repères pour votre pratique - Mai 2009Télécharger le document
Circulaire n° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vieTélécharger le document
Guide sur la fin de vie à l'attention des usagers du système de santé - LA VIETélécharger le document
Rapport du Professeur SICARD remis le 18/12/2012Télécharger le document
Annexe au rapport SICARD - Enquête publique qualité de la prise en charge de la fin de vieTélécharger le document
Proposition du CNOM du 9 février 2013 assistance à mourrirTélécharger le document

Guides et outils RéQua

Les guides et formulaires sont disponibles au RéQua et remis aux établissement aprés formation par les équipiers mobiles.

CR de réunions et supports de présentation

Une présentation de la loi Leonetti et de la personne de confiance peut être réalisée dans le cadre de votre établissement par un Equipier Mobile Qualité.

Le support de présentation vous sera remis.
Cette formation est susceptible d'entrer dans le cadre du Développement Professionnel Continu.