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Les missions



Le GIP RéQua, Structure Régionale d'Appui Qualité et Sécurité


Le RéQua est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) régional crée entre les établissements de santé avec pour mission de permettre à tous ses adhérents de développer des politiques d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. II est né en 2001 en Franche-Comté, de la volonté commune de l'ARH et des établissements de santé de mutualiser les moyens et les compétences à travers un objectif du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire préconisant la mise en place d'« une structure commune de conseil et de soutien aux démarches d'évaluation et de qualité développées en propre dans chaque établissement ».

L’activité du RéQua s’est ouverte aux établissements et structures médicosociales en 2011.

Parallèlement en 2013, l’ARS de Bourgogne a mis en place une Structure Régionale d’Appui (SRA Bourgogne) avec les mêmes missions.  

Grâce à l'étroite collaboration instaurée en 2015 entre la SRA Bourgogne et le RéQua, la constitution d'une seule structure d'appui qualité et sécurité a vu le jour au 1er janvier 2016  pour la nouvelle région Bourgogne  Franche-comté.

Pour l'avenir, le RéQua developpera également une activité envers les professionnels de soins de premier recours, et la médecine de Ville.

 

Le RéQua est financé par l'ARS et par les cotisations des établissements adhérents.

Le siège social du RéQua est situé à Besançon, une antenne est installée à Dijon favorisant ainsi la proximité avec ses adhérents.

Convention constitutive du GIP RéQua

Règlement intérieur du GIP RéQua

Rapport d’activité 2016 GIP RéQua

 

L’Assemblée Générale des établissements adhérents, le Conseil d'Administration et le Conseil Scientifique valident le programme de travail développé par l'Unité Opérationnelle.

L’équipe opérationnelle est composée d'un pôle de direction, d'assistantes, de chargés de mission et d’équipiers mobiles qualité, issus d'établissements de taille, de statut et d'origine géographique différents. Elle associe des professionnels de disciplines différentes (médecin, soignant, ingénieur qualité, pharmacien, juriste, gestionnaire de risques, administratif) détachés de leurs établissements ou recrutés directement.

Organigramme 2017 du GIP RéQua

 

Nouveau Président et nouveau Conseil d'Administration

Un nouveau Conseil d'Administration a été élu en juillet 2018. Composé de directeurs en qualité de membres fondateurs et de membres élus des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, le Conseil d'Administration compte également deux représentants d'usagers. Pour voir la liste des membres du CA, cliquez ici.
Son nouveau président, Mr Jacques HOSOTTE,
a été élu suite au départ en retraite de Mme Evelyne PETIT. Directeur Qualité Gestion des risques et Responsable de la sécurité des systèmes d'information à la Mutualité Française Comtoise, Mr HOSOTTE mènera à bien ses missions pour une durée de 4 ansMr Bruno TOURNEVACHE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal du Pays de Revermont, devient vice-président. Ils ont tous deux été élus à l'unanimité des membres présents et représentés lors du CA.

 

Les membres du Comité Scientifique

Les membres du Comité scientifiquenommés intuitu personae, sont des personnalités reconnues pour leurs compétences dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et des représentants des professionnels de santé :

Laurence Arbey (représentante du CA)           
Claire Brahimi (Directrice générale adjointe)
Murielle Chaillou (Directrice Qualité)               
Marie-France Collard (Directrice)
Jean Farret (Médecin)                                   
Philippe Levacher, (Directeur)
Karine Romand (Pharmacienne)                     
Marie-Catherine Ehlinger (Représentant des Usagers)


Organisme de formation, Organisme de DPC

Le RéQua est agrée comme Organisme de Formation sous le numéro N°43250187825.

Depuis le 20 juin 2017, le RéQua répond aux critères du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, et a reçu la labellisation en étant référencé

 


Le catalogue de formation 2018 est disponible.

 

Depuis 2013 le RéQua est Organisme DPC enregistré sous le numéro 1271, et agrée par l'ANDPC pour les médecins, pharmaciens, paramédicaux, sage-femmes et dentistes.
Les programmes intégrés  proposent à chacun des adhérents la possibilité d'accompagner les professionnels concernés dans la mise en place de leur obligation de DPC.

Catalogue programmes intégrés DPC 2017

 

Les missions du RéQua Médico-Social (MS)
 

Le fonctionnement du RéQua repose sur les principes suivants :

  • volontariat quant à l'adhésion au réseau et à la participation à ses projets,
  • subsidiarité au regard des politiques propres à chaque établissement,
  • transparence du fonctionnement,
  • confidentialité des informations propres à chacun des membres.

 

Le REQUA a développé le concept de l’Equipier Mobile Qualité (EMQ). Les EMQ sont des professionnels pluridisciplinaires issus du secteur de la qualité ou du secteur médico-social qui accompagnent les établissements, minimum un jour par mois sur site et/ou à distance (temps ajustable à la taille et aux attentes de chaque établissement).

 

Leurs missions consistent en un accompagnement des établissements médico-sociaux dans :

  •  La mise en place de la démarche qualité  pérenne et suivie

          - évaluation interne,
         -  définition et suivi d’un plan global d’amélioration de la qualité
          - développements d’outils et méthodes à la demande répondant aux  besoins propres de la structure

  • La formation sur des thèmes retenus et définis par les établissements
  • Le conseil et expertise.
  • Conduite de projet

 

Les EMQ sont un soutien pour les professionnels de terrain, ils ne substituent pas aux professionnels de terrain mais les guident et les aident dans la mise en place et le déploiement de leur démarche qualité sans rien leur imposer. Dans tous les cas, les établissements restent maitres de leur démarche qualité ; le RéQua apporte un soutien méthodologique.

Une mutualisation des connaissances et des compétences au sein du RéQua (médecins, pharmaciens, ingénieurs Qualité, juriste…) et une connaissance du secteur médicosocial, et en particulier du handicap, permettent de répondre à l’ensemble des attentes.

 

Vous retrouverez les projets de l'année dans le programme de travail 2018, et les outils disponibles dans le catalogue dédié.

 

Mission EVENEMENTS INDESIRABLES ASSOCIES AUX SOINS

Le RéQua a reçu de l’ARS une mission spécifique d’appui à la gestion et au traitement des évènements indésirables associés aux soins depuis 2011sur la région Franche-Comté, mission étendue à la Bourgogne en 2016.


Pour qui ?

Tous les établissements et professionnels de santé sanitaires, médico sociaux, ou médecine de Ville qui le souhaitent, qu’ils soient adhérent au RéQua ou pas,  lors de la survenue d’un Evènement Indésirable associé aux soins.

Comment ?

En sollicitant l’ERAGE  (Equipe Régionale d'Appui à la Gestion des Evènements indésirables associés aux soins et à l'institutionnalisation), constituée de professionnels identifiés au sein du RéQua, spécialement formés et soumis aux règles de confidentialité (un équivalent temps plein en 2017).

Contacts auprès d’une antenne du RéQua ou mail erage@requa.fr

( Fiche de présentation ERAGE, à venir)

Pour quoi ?

1. Soutenir le développement de la culture sécurité des professionnels de santé et de leurs managers

     - sensibilisation des diverses strates des professionnels de santé
     - formation aux méthodes d’analyse approfondie des causes
     - promotion de la culture sécurité / culture positive de l’erreur

2. Apporter un appui à la demande pour l’analyse d’un  évènement indésirable associé aux soins
     - accompagnement à l’analyse des causes profondes 

     - aide à la définition et suivi d'actions

     - proposition de compte rendu d’analyse et de synthèse


La PLAGE-FC de 2009 à 2015

De 2009 à 2015, le RéQua a animé la Plate-forme de Gestion des Evènements indésirables en Franche-Comté ( PLAGE ) regroupant les différents acteurs régionaux dans la suite de la participation à l’expérimentation nationale InVS.

Suivant les diverses lois destinées à organiser les dispositifs de signalement et de déclaration des événements indésirables liés aux soins, la PLAGE avait pour mission de créer les conditions de la coordination et mutualisation des différents partenaires agissant sur cette mission en appui des établissements.

Le dispositif rejoint depuis 2017 l’organisation du Réseau Régional d’Evaluation de Vigilance et d’Appui RREVA porté par l’ARS.