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Notice d'information relative à la protection des données personnelles

REQUA GIP
26 Rue Proudhon
25000 BESANÇON
Siret : 18250022300025

Le RéQua ne recueille vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une finalité précise liée aux missions qui lui incombent en tant que Groupement d’Intérêt Public telles que définies par sa convention constitutive.

Cette notice a pour objectif de vous informer de l’ensemble des (1)traitements liés à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur le Protection des Données (2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’ensemble des activités et supports que vous avez avec le RéQua.

Le RéQua collecte et traite certaines de vos (1)données à caractère personnel, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse professionnelle, que vous, ou votre établissement, nous avez précédemment communiqués. Les traitements de vos données sont réalisés notamment pour les finalités suivantes :

  • pour vous permettre d’avoir accès à notre site web,
  • vous communiquer des informations concernant nos outils qualité,
  • vous informer sur l’évolution de la législation,
  • vous inviter à des manifestations,
  • vous faire participer à des groupes de travail et formations,
  • vous faire participer à des enquêtes, sondage…,
  • lorsque vous nous envoyez une demande par le biais de notre site internet ou par d’autres moyens, uniquement aux fins de la gestion de cette demande.

(1)Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel nous les avons recueillies en respectant les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés et pour garantir la mise à jour et le traitement de ces données.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnel du RéQua habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et à notre (1)sous-traitant informatique. Le sous-traitant en question est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice de droits de la défense, etc.).

Exercer vos droits à la protection des données

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le RéQua a désigné un délégué à la protection des données (DPO), Madame CHANEDIERAS Brigitte, que vous pouvez contacter par courrier électronique à requams@requa.fr, ou par courrier postal à RéQua – 26 rue Proudhon – 25000 BESANCON.

En principe, nous ne pouvons pas accepter de demande orale (formulée par téléphone ou en face à face) car il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter cette demande immédiatement sans l’avoir au préalable analysée et vous avoir dûment identifié(e).

Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données auxquelles vous souhaitez avoir accès. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, vous pourriez être invité à fournir une copie d’un document qui nous aidera à vérifier celle-ci. Il peut s’agir de tout type de document, par exemple votre carte d’identité ou votre passeport. Si vous fournissez d’autres documents, les données à caractère personnel telles que votre nom et adresse doivent être claires afin de permettre de vous identifier, tandis que toutes les autres données - photographie, signe caractéristique quelconque - peuvent être supprimées.

L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre pièce d’identité est strictement limitée : les données ne seront utilisées qu’aux fins de vérifier votre identité, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à cet effet.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

(1) Glossaire

  • « Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • « Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement dans le futur.
  • « Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du (1)responsable du traitement.
  • « Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement…
  • « Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

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