EPP Amélioration de la qualité de la gestion des déchets DASRI et DAOM en établissement de santé

Chargé de mission :

Objectifs

L’objectif du projet est d’améliorer la qualité de la gestion des déchets dans les établissements de santé, ce pour les deux principales catégories de déchets produits : les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).

Méthode proposée : approche par comparaison à un référentiel.

Le référentiel comprend trois types d’évaluations :

- Un audit observationnel des pratiques de tri, collecte et stockage des déchets : audit en service, en local de stockage intermédiaire et en local de stockage centralisé ;
- Une revue des bordereaux de suivi d’élimination des DASRI ;
- Un audit organisationnel.

Références réglementaires ou documentaires

Principales références réglementaires ou documentaires utilisées (non exhaustif) :
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiquesTélécharger le document
ANAP. Organisation de la gestion des déchets. Optimiser le traitement et réduire la signature environnementale. Retours d’expériences ; 2010Télécharger le document
Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH). La gestion des déchets dans les établissements de santé. Panorama réglementaire et propositions pratiques de mise en oeuvre; mise à jour 2008Télécharger le document
Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Déchets infectieux. Elimination des DASRI et assimilés; 2006Télécharger le document
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. Version en vigueur au 8 novembre 2011Télécharger le document
Conseil supérieur d'hygiène. Recommandations en matière de gestion des déchets de soins de santé; mars 2005Télécharger le document
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n°2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilésTélécharger le document
Circulaire DHOS/E4 n°2003-325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santéTélécharger le document
Circulaire n°554 du 1 er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés Télécharger le document
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilées et des pièces anatomiquesTélécharger le document
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilées et des pièces anatomiquesTélécharger le document

Guides et outils RéQua

Le RéQua met à disposition des établissements un référentiel EPP « clé en main ». Le référentiel d'évaluation et les masques de saisie sont réservés aux adhérents RéQua et sont à demander au chargé de mission responsable du projet.
RéQua. Amélioration de la qualité de la gestion des DASRI et DAOM en établissement de santé. Référentiel d'évaluation des pratiques professionnelles. 2011
RéQua. Amélioration de la qualité de la gestion des DASRI et DAOM en établissement de santé. Masques de saisie. 2011