Poste référent qualité disponible Le poste de Référent Qualité du Centre Hospitalier de Novillars devant se libérer pour la fin de l'année, il est fait appel à candidatures. Les personnes intéressées peuvent contacter M. Vuillier JLuc (03 81 60 58 80) pour tout renseignement et/ou adresser leur candidature à M. le Directeur, accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.   Liste des textes officiels Le Réqua met à la disposition de ses adhérents au site internet, la liste des textes officiels recensés par le Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard pour la période du 1er juillet au 8 août 2010. Au programme : - Décision ANESM du 8 Juin 2010 portant habilitation, pour l'évaluation des Etablissements sociaux et médico-sociaux, des organismes extérieurs mentionnés aux articles L. 312-8 et R.312-201 du Code de l'action sociale et des familles. Article L.312-8 de ce code dispose que : "les établissements font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur". - Deux décrets et deux arrêtés ministériels datés du 2 Août 2010, relatifs aux conditions d'autorisation des programmes d'éductation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient. - Arrêté du 24 Juin 2010 portant application du I de l'article R.314-50 du Code de l'action sociale et des familles pour les EHPAD autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire : rapport type décrivant l'activité et le fonctionnement de l'établissement à joindre au rapport d'activité de l'établissement. - Loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Loi définissant les grands principes notamment relatifs à la performance énergétique des bâtiments et aux déchets. N'hésitez pas à les consulter sur le forum !!