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EPP Evaluation de la prise en charge de la douleur en MAS/FAM

Chargé de mission :

Objectifs

L’objectif du projet est d’améliorer la qualité de la prise en charge de la douleur des résidents en MAS/ FAM.



Justification 


« L’article L. 1110-5 du Code de la santé publique précise que « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. »


L’article D. 344-5-3 du Code de l’action sociale et des familles, relatif aux établissements et services accueillant des adultes handicapés qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie, dispose par ailleurs que ces derniers « portent une attention permanente à toute expression d’une souffrance physique ou psychique. » (ANESM, qualité de vie en MAS FAM, volet 2, p 15).

Mise à jour le 13/04/2018

Guides et outils RéQua

Le référentiel est disponible sur demande.


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