Droits des usagers en établissement : mise en œuvre dans les pratiques professionnelles

Un questionnement sur vos pratiques, venez en échanger et découvrir ce qu’en disent les textes.

Pré requis

Aucun

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier et expliquer les droits et obligations des usagers
  • Identifier les situations les plus à risques
  • Se questionner sur les modalités de mise en œuvre des droits des usagers dans la pratique quotidienne

Résultats attendus pour l’usager

Respect des droits des usagers.

Public visé

Tous les personnels sont concernés : médecins, soignants, administratifs….

Contenu

Les droits fondamentaux de la personne :

  • Le respect de la vie privée, l’intimité, la dignité, le droit à l’image
  • La liberté culturelle et religieuse : étendue et limites
  • Le libre choix, la liberté d’opinion, le principe de non-discrimination
  • La liberté d’aller et venir de l’usager, la contention, les sorties à l’insu du service

Les droits spécifiques de l’usager :

  • Le respect de la volonté : le droit à l’information et le consentement aux soins. Quelle place pour la famille, les proches, la personne de confiance ? Rôles et limites d’intervention de la personne de confiance
  • Les directives anticipées
  • Droit au secret (secret professionnel, devoir de discrétion, partage d’information)
  • La question du refus de soins
  • Les soins aux personnes majeures protégées, les soins aux mineurs
  • L’accès au dossier médical
  • Les modes de règlement des conflits

Méthodes pédagogiques

  • Apport théorique
  • Cas pratiques
  • Questions – Réponses

Documents mis à disposition

  • Synthèse de formation
  • Charte droits des usagers
  • 26/02/2026 à CHALON SUR SAONE de 13h à 17h

  • 28/04/2026 à SENS de 9h à 13h

  • 13/10/2026 à DIJON de 9h à 13h

  • 01/12/2026 à BESANCON de 9h à 13h

SECTEUR : Sanitaire

THÉMATIQUE : Droits des usagers

MÉTHODE : Formation

Chargée de mission

Modalité :

  • Sur site, à la demande
  • Inter-établissements

Durée :

4 h

Mode d'évaluation :

  • Questionnaire avant/après
  • Satisfaction

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Accessibilité :

Contacter notre référente handicap pour prévoir les aménagements nécessaires le cas échéant en fonction du handicap concerné.
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06 60 92 45 91
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