Le RéQua est le Réseau Qualité des établissements de santé, des établissements et services sociaux ou médico-sociaux et des instances représentatives des professionnels de santé de premier recours, en région Bourgogne – Franche-Comté.
Constitué en Groupement d’Intérêt Public (GIP) régional, le GIP RéQua a également été désigné par l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté (ARS BFC) comme la Structure Régionale d’Appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients de Bourgogne Franche-Comté.
Grâce à un accompagnement pluridisciplinaire, il contribue au développement des démarches d’amélioration de la qualité et sécurité des soins et de toute action visant à garantir l’efficacité et l’efficience des parcours des usagers, dans le respect des valeurs de :
• Volontariat quant à l’adhésion au GIP et à la participation à ses projets
• Subsidiarité au regard des politiques propres à chaque établissement
• Transparence du fonctionnement
• Confidentialité des informations propres à chacun des membres
Convention constitutive du GIP RéQua
Règlement intérieur du GIP RéQua
Qu’est-ce qu’une SRA ?
Le Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 a créé les SRA-QSSP (Structures Régionales d’Appui à la Qualité des soins et la sécurité des patients) pour accompagner les professionnels de santé dans l’analyse des événements indésirables graves et la gestion des risques, sous la tutelle des ARS.
Désignées par les Agences Régionales de Santé (ARS) en application du décret de 2016, les SRA bénéficient d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé avec leur ARS.
Les SRA ont ainsi une mission d’appui, de pédagogie et de facilitation en faveur du développement de la culture de sécurité auprès de l’ensemble des professionnels du champ de la santé (ES, ESMS, soins de ville).
Le RéQua adhère à la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé (FORAP).
Chaque SRA membre de la FORAP, développe son programme de travail au regard des priorités nationales et des enjeux scientifiques en matière de qualité des soins et sécurité des patients, sur la base du contexte régional et local, et des besoins exprimés par les professionnels.
Le RéQua a reçu de l’ARS BFC une mission spécifique d’appui à la gestion et au traitement des évènements indésirables associés aux soins depuis 2011 sur la région Franche-Comté, mission étendue à la Bourgogne en 2016.
Les professionnels du RéQua dédiés à cette mission se regroupent au sein de l’ERAGE, l’Equipe Régionale d’Appui à la Gestion des Evènements indésirables.
Cette mission financée par l’ARS BFC s’adresse aux professionnels des établissements sanitaires, des établissements et structures médico-sociales et aux professionnels des soins de premier recours.
L’intervention de l’ERAGE se décline en 2 objectifs :
1) Apporter un appui à la demande des professionnels pour l’analyse d’un évènement indésirable associé aux soins (EIAS)
• Accompagnement à l’analyse des causes profondes
• Aide à la définition d’actions
• Proposition de compte rendu d’analyse et de synthèse
2) Soutenir le développement de la culture sécurité des professionnels et de leurs managers, notamment par :
• Des formations à la détection et au signalement des EIAS, aux méthodes d’analyse approfondie des causes
• Un accompagnement à la mise en place d’organisation permettant l’analyse systémique
• La mise à disposition d’outils permettant le partage d’expérience sur la gestion des EIAS
• Des conseils et expertises adaptés aux questionnements des structures concernées
Dans le cadre de ces interventions, les membres de l’ERAGE sont soumis à la confidentialité des données qui leur sont confiées par les professionnels accompagnés.
Retrouvez ici notre plaquette de présentation de l’équipe
Le GIP RéQua est géré par son Assemblée Générale constituée des membres adhérents. Des voix consultatives sont en autres allouées au Directeur de l’ARS BFC et aux Fédérations représentant collectivement les membres.
La gestion courante est assurée par un Conseil d’Administration élu pour 4 ans. Composé de directeurs en qualité de membres fondateurs du GIP et de membres élus des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Le Conseil d’Administration compte également deux représentants d’usagers.
Sa présidente, Madame Corinne RONCARI, Directrice Qualité à la Fondation Pluriel, a été élue lors du Conseil d’administration du 21 septembre 2022. Madame Julie DEVILLERS-GARRET, Directrice qualité de la Mutualité Française Comtoise, a été élu vice-présidente le 2 mai 2023.
Voir ici la liste des membres du CA
Le Comité scientifique est composé de personnalités reconnues pour leurs compétences dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et des représentants des professionnels de santé. Les membres sont nommés intuitu personae.
Les membres du Comité Scientifique :
– Yves BOIVIN
– Murielle CHAILLOU
– Marie-France COLLARD
– Fabrice DE SAINTE-MARIE
– Marie-Catherine EHLINGER
– Philippe LEVACHER
– Maria SAUNIE
– Benoit TERRILLON
– Stéphanie VINCENT
L’Assemblée Générale des établissements adhérents, le Conseil d’Administration et le Conseil Scientifique valident le programme de travail développé par l’Equipe RéQua.
Le RéQua est financé par les cotisations des structures adhérentes et l’ARS BFC au titre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) quadriennal.
