« Le regard du juriste sur… », des fiches pratiques juridiques

Le regard du juriste vous propose de décrypter un point juridique particulier pour mieux comprendre la réglementation et faciliter sa mise en œuvre opérationnelle.

Objectifs/ résultats attendus

Permettre aux adhérents d’avoir un éclairage approfondi sur une question spécifique relative aux droits des personnes accompagnées selon l’actualité du moment
Renforcer les connaissances juridiques des professionnels Résultats attendus pour l’usager
Améliorer la qualité de la prise en charge

Public visé

Tout professionnel associé ou impliqué dans la démarche qualité/gestion des risques (Directeurs, directeurs qualité, présidents CME, coordonnateurs de la gestion des risques associés aux soins, responsables qualité, gestionnaire de risques)

Retrouver l’ensemble des fiches à la demande
Documents disponibles pour les adhérents RéQua. Prenez contact avec le chargé de mission référent.

Le regard du juriste sur…

Contrat de séjour/Document Individuel de prise en charge : Quelles nouveautés ? - Avril 2026
Médecin et Infirmier coordonnateur_Quelles nouveautés - Novembre 2025
Modalités de transmission Volets 1 et 2 de la déclaration d’EIGS au patients et ses ayants droits - Mai 2025
Refus de soins en soins sans consentement - Février 2025
Admission en soins sans consentement _Quels droits pour le patient - Février 2025
Demande d’une copie du dossier : facturation ou pas? - Décembre 2024
Les visites en établissement - Octobre 2024
La personne de confiance - Avril 2024
Plan bleu quelques aspects règlementaires - Janvier 2024
L’annexe 3-9-1 au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico- sociaux pour personnes âgées - Décembre 2023
Lanceurs d’alerte_quelles obligations pour les établissements - Octobre 2023
La sortie contre avis médical - Avril 2023
Perte, Vol ou détérioration des biens des personnes admises : Quelle responsabilité pour l’établissement ? - Janvier 2023
Pour un respect du droit à l’image de tous - Décembre 2022
La lettre de liaison, un outil de continuité et de coordination - Octobre 2022
L’accès au dossier médical des personnes sous mesure de protection - Avril 2022
Les directives anticipées : obligatoires ou facultatives ? - Janvier 2022