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EPP Evaluation qualitative de la fin de vie des patients recevant des soins palliatifs

Chargé de mission :

Objectifs

L’évaluation porte sur les personnes décédées pour lesquelles les équipes de soins ont été mobilisées. L’évaluation s’appuie donc sur les proches de la personne décédée et/ou sur des professionnels de santé qui ont accompagné la personne et ses proches, épaulés ou non par un EMSP ou une USP.
L’objectif du projet est d’évaluer la qualité de la fin de vie des patients recevant des soins palliatifs ou des soins terminaux. La qualité est mesurée à travers la traçabilité dans le dossier de certains paramètre définis dans le travail et directement auprès de la famille et des professionnels de santé après le décès

Références réglementaires ou documentaires

Réglementation
- Circulaire DHOS/O2 n°2008-98 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs.
- Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
- Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs.
- Circulaire DHOS/02 n° 035601 du 5 mai 2004 relative à la diffusion du guide de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements.
- Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D n°2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement.
- Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs.

Recommandations de pratique
- DREES. Étude sur les perceptions et les attentes des professionnels de santé, des bénévoles et des familles des malades dans le cadre de la prise en charge des soins palliatifs - Les établissements médico-sociaux. Juin 2008.
- Comité national de suivi du développement des soins palliatifs, Rapport annuel 2007. 12 janvier 2008.
- Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé, Guide « Repères pour votre pratique » à destination des professionnels de santé « Les patients en fin de vie : soins palliatifs et accompagnement ». juillet 2006.
- DHOS, Guide de bonnes pratiques d’une démarche palliative en établissements. Avril 2004.
- Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé et Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs. Conférence de consensus. L’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. Janvier 2004.
- Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé. Conférence de consensus. Modalité de prise en charge de l'adulte nécessitant des soins palliatifs. Décembre 2002.
- Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs. Référentiel d’accréditation. Septembre 2001.

Guides et outils RéQua

Le RéQua met à disposition des établissements un référentiel EPP « clé en main ». Le référentiel d'évaluation et les masques de saisie sont réservés aux adhérents RéQua et ReQuaMS et sont à demander au chargé de mission responsable du projet.


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