Le RéQua a participé aux travaux de la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des Pratiques en santé (FORAP) et a l'élaboration d'un document qui a pour objectif d’organiser et de faciliter la recherche d’un organisme accrédité à évaluer les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cette trame est proposée comme une aide à la rédaction du document de mise en concurrence d’organismes d’évaluation ; vous pouvez l’adapter aux besoins et attentes de votre structure.

Pour rappel la procédure HAS stipule que « L’ESSMS lance, en amont de la date prévue pour son évaluation, la procédure de mise en concurrence pour la sélection de l’organisme chargé de réaliser la visite d’évaluation, sur la base des outils et méthodes d’évaluation publiés par la HAS. Le document de mise en concurrence présente notamment le périmètre dans lequel l’évaluation va se dérouler. La sélection est réalisée dans le cadre habituel des procédures de mise en concurrence, et pour les établissements publics dans le respect des règles du code des marchés publics. »[1]

Ce support est accessible sur demande.