Le regard du juriste sur ... des fiches pratiques juridiques |
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Objectifs
Guides et outils RéQua
RéQua. Le regard du juriste sur... Les directives anticipées : obligatoires ou facultatives ? Janvier 2022 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... L'accès au dossier médical des personnes sous mesure de protection-Avril 2022 | Télécharger le document |
RéQua. Le regards du juriste sur... La lettre de liaison-un outil de continuité et de coordination-octobre 2022 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... Pour un respect du droit à l'image de tous- Décembre 2022 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... Perte, Vol ou détérioration des biens des personnes admises : Quelle responsabilité pour l'établissement?-Janvier 2023 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... La sortie contre avis médical-Avril 2023 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... Lanceurs d'alerte_quelles obligations pour les établissements - Octobre 2023 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... L’annexe 3-9-1 au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico- sociaux pour personnes âgées-Décembre 2023 | Télécharger le document |
RéQua. Le regard du juriste sur... Plan bleu quelques aspects règlementaires - Janvier 2024 | Télécharger le document |
Le regard du juriste sur... La personne de confiance - Avril 2024 | Télécharger le document |