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Le regard du juriste sur ... des fiches pratiques juridiques
Chargé de mission :

Objectifs








width=130  Dans le cadre de son programme de travail, le RéQua s’est engagé à mettre à disposition de ses adhérents des fiches de sensibilisation sur des questions d’ordre médico-juridique.
Nous relançons ces fiches en 2022. Ces fiches pratiques sont élaborées à partir de questionnements d’établissements de la région sur une thématique particulière, et ont pour but de :

- Permettre aux adhérents d’avoir une expertise sur un point de droit spécifique

- Sensibiliser les professionnels sur une problématique particulière


 


Guides et outils RéQua

RéQua. Le regard du juriste sur... Les directives anticipées : obligatoires ou facultatives ? Janvier 2022Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... L'accès au dossier médical des personnes sous mesure de protection-Avril 2022Télécharger le document
RéQua. Le regards du juriste sur... La lettre de liaison-un outil de continuité et de coordination-octobre 2022Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Pour un respect du droit à l'image de tous- Décembre 2022Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Perte, Vol ou détérioration des biens des personnes admises : Quelle responsabilité pour l'établissement?-Janvier 2023Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... La sortie contre avis médical-Avril 2023Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Lanceurs d'alerte_quelles obligations pour les établissements - Octobre 2023Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... L’annexe 3-9-1 au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico- sociaux pour personnes âgées-Décembre 2023Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Plan bleu quelques aspects règlementaires - Janvier 2024Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... La personne de confiance - Avril 2024Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Les visites en établissement - Octobre 2024Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Demande d'une copie du dossier : facturation ou pas? - Décembre 2024Télécharger le document
RéQua.Le regard du juriste sur.... Admission en soins sans consentement _Quels droits pour le patient - Février 2025Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur.... Refus de soins en soins sans consentement - Février 2025Télécharger le document
RéQua. Le regard du juriste sur... Modalités de transmission Volets 1 et 2 de la déclaration d’EIGS au patients et ses ayants droits - Mai 2025Télécharger le document

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