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Outils d'aide à la promotion de la bientraitance

Chargés de mission :

Objectifs

L’objectif visé est de développer des outils permettant la mise en place d'actions d'amélioration en vue de promouvoir une démarche de bientraitance. La promotion de la bientraitance s’inscrit en effet aujourd’hui au cœur des démarches d’amélioration de la qualité de la prise en charge des usagers afin d’assurer le respect de leurs droits et de lutter contre les phénomènes de maltraitance, en particulier celui de maltraitance « passive » ou « institutionnelle ».

Trois outils sont actuellement proposés aux établissements par le ReQua :
- une Evaluation des Pratiques Professionnelles, dont l’objectif est d’évaluer la promotion de la bientraitance, auprès de toute personne admise en établissement sanitaire ou médico-social, de la part des professionnels.
- une charte bientraitance dont le but est de développer les grands principes à respecter afin de garantir la promotion de bientraitance chez les usagers et d’en faciliter l’adoption par chaque agent. Pour ce faire, la charte est accompagnée d’un argumentaire à compléter par chaque établissement par des illustrations à partir des exemples internes identifiés. Au sein des établissements, le déploiement de cette charte peut se faire en réponse à l’EPP ou en accroche pour la mise en place d’une politique Bientraitance dans l’établissement.
- un jeu pédagogique Sur le chemin de la bientraitance : développé par le RéQua, outil de réel partage, ludique  entre tous les professionnels de santé ou du secteur médico-social.

A terme, pour optimiser l’appropriation et le suivi de ces outils, les établissements pourront mettre en place des « comités bientraitance » adossés à leurs instances.
De même la rédaction d’un manuel d’exemples à partir des actions de promotion de la bientraitance menées dans les établissements viendra enrichir le partage d’expériences entre les différents acteurs.

En parallèle, le RéQua a participé dans le cadre de la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé) et à la HAS à l'élaboration d'un guide dont l’objectif est d’accompagner les établissements dans le déploiement de la bientraitance en leur donnant les outils stratégiques et opérationnels nécessaires. Outre une démarche de déploiement d’une politique de bientraitance, le groupe propose un kit de 7 outils aux établissements qui peuvent les utiliser et les adapter en fonction de leur situation, de leur degré de développement préalable de la bientraitance, de leurs objectifs et de leurs besoins. Un dossier complet est consacré à ce thème sur le site de la HAS.

Références réglementaires ou documentaires

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé - JO du 5 mars 2002Télécharger le document
Circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitanceTélécharger le document
Circulaire du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitanceTélécharger le document
Rapport de la mission ministérielleTélécharger le document
ANESM - La bientraitance ; définition et repères pour la mise en oeuvreTélécharger le document
ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitanceTélécharger le document
Fiches expériences bientraitance FORAP - HASTélécharger le document
Rapport C.COMPAGNON - V.GHADI La maltraitance ordinaire dans les établissements de santé Télécharger le document
DRASS Franche-Comté La bientraitance dans les soins - fiches actionsTélécharger le document
DRASS Franche-Comté La bientraitance dans les soins - brochure explicativeTélécharger le document
FHF Guide pratique Bientraitance / Maltraitance Télécharger le document

Guides et outils RéQua

EPP Promotion de la bientraitanceTélécharger le document
Charte BientraitanceTélécharger le document

CR de réunions et supports de présentation

Compte rendu de réunion du 11 mars 2010 Télécharger le document
Diaporama de présentation de la bientraitance - mars 2010Télécharger le document
Compte rendu de réunion 22 avril 2010Télécharger le document
Compte rendu de réunion du 17 juin 2010Télécharger le document
Compte rendu de réunion du 6 juillet 2010Télécharger le document
Compte rendu de réunion du 23 novembre 2010Télécharger le document
Compte rendu de réunion du 24 mars 2011Télécharger le document


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