Annonce d'un dommage lié aux soins : guide

Chargé de mission :

Objectifs


Les patients et leurs familles sont demandeurs d’information claire et transparente pour avoir confiance dans l’équipe médicale et soignante et pour garder cette confiance, même lors de la survenue d’un évènement indésirable.


Conscient que l’information du patient suite à un événement indésirable grave, en cours ou après une hospitalisation est difficile à mettre en place, les travaux du RéQua s'attachent à mettre en pratique les obligations légales disposées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.


Le RéQua propose à la fois un guide à destination des établissements.

Références réglementaires ou documentaires

Guides et outils RéQua

Nous vous informons que la version ci-dessous reproduite du guide RéQua est en cours d'actualisation.
Guide RéQua - information du patient en cas d'EIG 2009Télécharger le document

CR de réunions et supports de présentation

Compte rendu de la réunion du 25-06-2009Télécharger le document
Diaporama - réunion 25-06-2009Télécharger le document