Droit à l’information et au consentement des patients

Chargé de mission :

Objectifs

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le droit à l’information du patient en le présentant comme le préalable indispensable à la recherche du consentement du patient, relatif à la mise en place des soins qui lui sont proposés. 

« Art. L. 1111-2. – Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. [……] Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. [……] » 

Le RéQua a mis en place deux outils à la disposition de ses adhérents :

- d'une part un guide dont les objectifs sont d’aider les professionnels à :
Intégrer les grands principes en matière d’information du patient
Garantir au mieux le respect de ce droit reconnu aux usagers du système de santé
Mettre en place un véritable processus d’information des patients.

 - d'autre part une fiche partage relative aux autorisations de soins pour les majeurs sous tutelle
Dans un but purement pratique, elle reprend de la manière la plus exhaustive possible les situations auxquelles les praticiens ayant à prendre en charge un majeur sous tutelle peuvent être confrontés.
Elle propose ensuite d’apporter des réponses pratiques à ces situations, en mettant notamment en œuvre des fiches d’information et d’autorisation de soins, à destination du tuteur du patient concerné.

Références réglementaires ou documentaires

Guides et outils RéQua

Guide RéQua relatif à l'information du patientTélécharger le document
Fiche partage - autorisation de soins pour les majeurs sous tutelleTélécharger le document
2018 Fiche péda - Formation DROITS DES PATIENTS EN MATIERE D’INFORMATIONTélécharger le document