Evaluation de la bientraitance (enquête de pratiques)

Chargé de mission :

Objectifs

L’objectif du projet est d’évaluer la promotion de la bientraitance de la part des professionnels, chez toute personne admise en établissement sanitaire ou médico-social. Dès l’évaluation terminée des actions régionales de « promotion » seront diligentées auprès des établissements avant une nouvelle évaluation.
La loi n° 2002 – 02 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale a notamment pour objectif de développer les droits de usagers fréquentant les établissements sociaux et médico-sociaux :.
Par ailleurs, de nombreuses structures sanitaires accueillent des personnes âgées dont la dépendance est variable pour des durées de séjour souvent importantes, voire définitives.
De nombreuses personnes, vivant seules ou en famille, souffrent de maladies chroniques multiples et doivent faire face aux contraintes de la dépendance.

Dans le cadre de l’opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement » annoncée par le Secrétariat d’Etat à la Solidarité en octobre 2008, Madame Valérie Létard (Direction des affaires sociales) a souhaité que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s’inscrivent dans une démarche d‘autoévaluation de leurs pratiques de bientraitance (Ministère du travail des la solidarité et de la fonction publique Accueil > Aînés > Dossiers > Droits des personnes âgées ).

En ce sens ont été élaborés par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm), un questionnaire d’« autoévaluation de la bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement » ainsi qu’un guide de remplissage dans le cadre de travaux largement ouverts à la concertation des fédérations, professionnels et usagers des établissements et ce, dans la suite des travaux de cette agence .
Le manuel de certification V2010 version juin 2009, rappelle que le respect des droits des patients est une dimension essentielle de la qualité et une priorité de la certification depuis sa création. La certification constitue l’un des leviers de la mise en œuvre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui réaffirme un certain nombre de droits fondamentaux de la personne malade, notamment des droits relatifs au respect de l’intégrité et de la dignité de la personne et de la confidentialité des informations le concernant. Elle souligne l’obligation de respect des libertés individuelles.
La recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM d’août 2008 “La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre” définit la posture professionnelle de bientraitance .

Références réglementaires ou documentaires

- Ministère du travail des la solidarité et de la fonction publique Accueil > Aînés > Dossiers > Droits des personnes âgées http://www.travailsolidarite.gouv.fr/espaces,770/aines,776/dossiers,758/droits-des-personnes-agees,764/droits-des-personnes-agees-lois-et,5695.html
- Questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance en Ehpad. Anesm 2009.
- Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance Anesm, décembre 2008
- La bientraitance: définition et repères pour la mise en œuvre Anesm, juillet 2008
- La maltraitance « ordinaire » dans les établissements de santé Claire COMPAGNON et Véronique GHADI 2009
- L’accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés Anesm, février 2009
- Ouverture de l’établissement à et sur son environnement Anesm, décembre 2008
- Les attentes de la personne et le projet personnalisé Anesm, juillet 2008
- Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées Anesm, juillet 2008
- Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Anesm, novembre 2009
- Manuel de certification des établissements de santé V2010 juin 2009 révision avril 2011
- Les dossiers de la Drass Aquitaine, juin 2006, n°44, 89.

Guides et outils RéQua

Le référentiel d'évaluation et les masques de saisie sont réservés aux adhérents RéQua et ReQuaMS et sont à demander au chargé de mission responsable du projet.
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