Les indicateurs utilisés dans le programme d'Incitation financière à l'amélioration de la Qualité (IFAQ)

Chargés de mission :

Objectifs

Le programme IFAQ, lancé par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé, a créé un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité. Après deux vagues d'expérimentation menées depuis 2012, ce programme est généralisé en 2016 à tous les établissements MCO. Le décret relatif à ce financement complémentaire paru le 31 décembre 2015 précise les conditions d'éligibilité des établissements de santé et modalités de détermination du montant de la dotation.
L’arrêté publié le 18 mai 2016 spécifie les indicateurs de qualité et de sécurité des soins mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé, ainsi que ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif IFAQ.

Le RéQua a organisé le 15 septembre 2016, à Dijon, un atelier sur le programme IFAQ (Incitation financière à l'amélioration de la Qualité).


Un second atelier a été organisé en 2017.



L'atelier a pour objet de présenter :
- les raisons du développement du programme et les modalités de sa mise en oeuvre, présentées par le Dr Arnaud Fouchard (HAS) et Camile Ruiz (DGOS)
- un retour d'expérience de 2 établissements de Bourgogne-Franche-Comté ayant participé à la phase d'expérimentation : le CH de Dole représenté par M. X Huard, et la Polyclinique de Franche-Comté représentée par M. J Hosotte
- le rôle de l'Agence Régionale de Santé dans la mise en oeuvre et le suivi de ce programme.

Références réglementaires ou documentaires

- Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé.
- Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- Décret no 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
- DGOS-HAS-Projet COMPAQH. Document d’information sur la méthode du projet Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ 2ème phase 2014-2015); 2016.

CR de réunions et supports de présentation

Présentations de l'atelier du 16 septembre 2016Télécharger le document