Promotion des droits des patients en fin de vie : formation et outils à disposition

Chargé de mission :

Objectifs

Conscient que l’appropriation des dispositions relatives à la fin de vie repose sur une meilleure sensibilisation des professionnels de santé, le RéQua a souhaité agir de plusieurs manières en proposant :

- une formation en établissement

- la mise à disposition d'outils : un guide à destination des professionnels de santé de la Région de Franche-Comté (guide remis à jour en août 2017), la plaquette d’information accompagnée du modèle de directives anticipées, établis par l'arrêté du 3 août 2016 du ministère des affaires sociales et de la santé (qui vient remplacer le formulaire HAS de rédaction des directives anticipées mis en ligne en avril 2016).

- un référentiel EPP relatif à la prise en charge des patients recevant des soins palliatifs.

un programme intégré DPC intégrant formation et analyse de pratiques.

Le but de ces travaux et outils est que tout usager du système de santé confronté à une fin de vie, mais également son entourage, puisse recevoir des soins et/ou un accompagnement de qualité dans le respect de ses droits.

A l'issue de la publication de la Loi CLAEYS LEONETTI du 2 février 2016 et de ses décrets d'application (notamment le décret n°2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès) et son arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées, le RéQua a remis à jour l'intégralité de ses outils.

Références réglementaires ou documentaires

- Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vieTélécharger le document
- Décret n°2006-119 du 6 Février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)Télécharger le document
- Décret n°2010-107 du 29 Janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d’arrêt de traitementTélécharger le document
- Guide DHOS de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements (Circulaire DHOS/02 n° 035601 du 5 mai 2004)Télécharger le document
- Guide DHOS de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissementsTélécharger le document
- Circulaire DHOS/O2 n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifsTélécharger le document
- Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé, Guide « Patients atteints de maladie grave ou en fin de vie : soins palliatifs et accompagnement », collection « Repères pour votre pratique », Mai 2009Télécharger le document
- Circulaire N° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 201 1 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vieTélécharger le document
- Guide sur la fin de vie à l’attention des usagers du système de santé – LA VIETélécharger le document
- Rapport du Professeur SICARD remis le 18-12-2012Télécharger le document
- Annexe au rapport SICARD/enquête publique qualité de la prise en charge de la fin de vieTélécharger le document
- Proposition du CNOM du 9 février 2013 assistance à mourrirTélécharger le document
- Avis 121 du Comité Consultatif National d'EthiqueTélécharger le document
- Conférence de citoyens - décembre 2013Télécharger le document
Proposition de loi CLAEYS/LEONETTI - 12-12-2014Télécharger le document
- Directives anticipées - Informations pour les Professionnels de Santé - HAS Avril 2016 -Télécharger le document
- Arrêté du 3 août 2016 - modèle de directives anticipéesTélécharger le document
- Décret n°2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipéesTélécharger le document
SEDAPALL - Typologie des pratiques sédatives à visée palliative en fin de vieTélécharger le document
SEDAPALL - Fiche repères souffrance réfractaire Télécharger le document
SEDAPALL - Fiche repère court termeTélécharger le document
SEDAPALL - Fiche repère mise ne oeuvre médicamenteuseTélécharger le document

Guides et outils RéQua

- Guide relatif aux droits des patients en fin de vie – à l’attention des professionnels de santéTélécharger le document
- Modèle réglementaire de directives anticipéesTélécharger le document
- Plaquette réglementaire d'information sur les Directives anticipées Télécharger le document
2018 Fiche péda - Formation DROIT DES PATIENTS EN FIN DE VIETélécharger le document

CR de réunions et supports de présentation

- Courrier de lancement du Groupe de travail sur la promotion des droits des patients/ résidents en fin de vieTélécharger le document
- Réunion du 17 Novembre 2010 relatif aux directives anticipées - CRTélécharger le document
- Réunion du 17 Novembre 2010 relatif aux directives anticipées - DiaporamaTélécharger le document
- Réunion du 17 Février 2011 sur le guide relatif aux droits des patients/résidents en fin de vie - CRTélécharger le document
- Réunion du 17 Février 2011 sur le guide relatif aux droits des patients/résidents en fin de vie - DiaporamaTélécharger le document
- Réunion du 5 Avril 2011 sur le guide relatif aux droits des patients/résidents en fin de vie (poursuite des travaux) - CRTélécharger le document
- Réunion du 5 Avril 2011 sur le guide relatif aux droits des patients/résidents en fin de vie (poursuite des travaux) - DiaporamaTélécharger le document
- Réunion du Mai 2011 sur le guide relatif aux droits des patients/résidents en fin de vie (fin des travaux) - CRTélécharger le document