Outils d'aide à la promotion de la bientraitance |
Chargé de mission :
Objectifs
| L’objectif visé est de développer des outils permettant la mise en place d'actions d'amélioration en vue de promouvoir une démarche de bientraitance. La promotion de la bientraitance s’inscrit en effet aujourd’hui au cœur des démarches d’amélioration de la qualité de la prise en charge des usagers afin d’assurer le respect de leurs droits et de lutter contre les phénomènes de maltraitance, en particulier celui de maltraitance « passive » ou « institutionnelle ». Trois outils sont actuellement proposés aux établissements par le ReQua : - une Evaluation des Pratiques Professionnelles, dont l’objectif est d’évaluer la promotion de la bientraitance, auprès de toute personne admise en établissement sanitaire ou médico-social, de la part des professionnels. - une charte bientraitance dont le but est de développer les grands principes à respecter afin de garantir la promotion de bientraitance chez les usagers et d’en faciliter l’adoption par chaque agent. Pour ce faire, la charte est accompagnée d’un argumentaire à compléter par chaque établissement par des illustrations à partir des exemples internes identifiés. Au sein des établissements, le déploiement de cette charte peut se faire en réponse à l’EPP ou en accroche pour la mise en place d’une politique Bientraitance dans l’établissement. - un jeu pédagogique Sur le chemin de la bientraitance : développé par le RéQua, outil de réel partage, ludique entre tous les professionnels de santé ou du secteur médico-social. Accéder à la fiche thématique. A terme, pour optimiser l’appropriation et le suivi de ces outils, les établissements pourront mettre en place des « comités bientraitance » adossés à leurs instances. De même la rédaction d’un manuel d’exemples à partir des actions de promotion de la bientraitance menées dans les établissements viendra enrichir le partage d’expériences entre les différents acteurs. |
Références réglementaires ou documentaires
| La HAS et la FORAP, la Fédération des Organismes régionaux d’Amélioration des Pratiques et des Organisations en santé proposent un guide dont l’objectif est d’accompagner les établissements dans le déploiement de la bientraitance en leur donnant les outils stratégiques et opérationnels nécessaires. Outre une démarche de déploiement d’une politique de bientraitance, le groupe propose un kit de 7 outils aux établissements qui peuvent les utiliser et les adapter en fonction de leur situation, de leur degré de développement préalable de la bientraitance, de leurs objectifs et de leurs besoins. | |
| Loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé - JO du 5 mars 2002 | Télécharger le document |
| Circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance | Télécharger le document |
| Circulaire du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance | Télécharger le document |
| Rapport de la mission ministérielle | Télécharger le document |
| ANESM - La bientraitance ; définition et repères pour la mise en oeuvre | Télécharger le document |
| ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance | Télécharger le document |
| Fiches expériences bientraitance FORAP - HAS | Télécharger le document |
| Rapport C.COMPAGNON - V.GHADI La maltraitance ordinaire dans les établissements de santé | Télécharger le document |
| DRASS Franche-Comté La bientraitance dans les soins - fiches actions | Télécharger le document |
| DRASS Franche-Comté La bientraitance dans les soins - brochure explicative | Télécharger le document |
| FHF Guide pratique Bientraitance / Maltraitance | Télécharger le document |
| - Ministère du travail des la solidarité et de la fonction publique Accueil > Aînés > Dossiers > Droits des personnes âgées http://www.travailsolidarite.gouv.fr/espaces,770/aines,776/dossiers,758/droits-des-personnes-agees,764/droits-des-personnes-agees-lois-et.5695.html - Questionnaire d'autoévaluation des pratiques de bientraitance en EHPAD - ANESM 2009 - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - ANESM décembre 2008 -Les attentes dela personne et le projet personnalisé - ANESM juillet 2008 - Mise en oeuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées - ANESM juillet 2008 - Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement - ANESM novembre 2009 - Manuel de certification des établissement de santé V2010 - juin 2009 - révision avril 2011 - Les dossiers de la DRASS Aquitaine - juin 2006 n° 44.89 | |
Guides et outils RéQua
| EPP évaluation de la promotion de la bientraitance | Télécharger le document |
| Charte Bientraitance | Télécharger le document |
CR de réunions et supports de présentation
| Compte rendu de réunion du 20 février 2014 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 5 novembre 2013 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 30 mai 2013 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 24 mars 2011 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 23 novembre 2010 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 6 juillet 2010 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 17 juin 2010 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion 22 avril 2010 | Télécharger le document |
| Compte rendu de réunion du 11 mars 2010 | Télécharger le document |
| Diaporama de présentation de la bientraitance - mars 2010 | Télécharger le document |
