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Promotions des droits des résidents

Chargé de mission :

Objectifs

Conscient que l’appropriation des dispositions relatives à la fin de vie repose sur une meilleure sensibilisation des professionnels de santé, le RéQua a souhaité agir de plusieurs manières en proposant d’une part, une formation aux professionnels sur les droits des résidents (personne de confiance, directives anticipées, procédrre collégiale) et d'autre part par la mise à disposition d'outils  tels que:
- un guide à destination des professionnels de santé de la Région de Franche-Comté
- une plaquette d’information accompagnée d’un formulaire de rédaction de directives anticipées à l’attention des usagers
- une évaluation des pratiques professionnelles (EPP) relative à l’évaluation qualitative de la fin de vie des patients/résidents recevant des soins palliatifs.

Le but de ces travaux et outils est que tout usager du système de santé confronté à une fin de vie, mais également son entourage, puisse recevoir des soins et/ou un accompagnement de qualité dans le respect de ses droits.

Dans l'attente d'un éventuel changement de la législation en vigueur sur les droits des patients en fin de vie, qui devrait intervenir d'ici à la fin du premier semestre 2013, nous reproduisons le rapport remis par le Professeur SICARD le 18 décembre 2012, ainsi que la proposition du Conseil National de l'Ordre des Médecins, rendue le 9 février 2013, relative à la fin de vie et intitulée assistance à mourrir.
Fiche pédagogique Formation Droits fin de vie 2017Télécharger le document

Références réglementaires ou documentaires

Formulaire ministèreTélécharger le document
Circulaire n° DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vieTélécharger le document
Guide sur la fin de vie à l'attention des usagers du système de santé - LA VIETélécharger le document
Rapport du Professeur SICARD remis le 18/12/2012Télécharger le document
Annexe au rapport SICARD - Enquête publique qualité de la prise en charge de la fin de vieTélécharger le document
Proposition du CNOM du 9 février 2013 assistance à mourrirTélécharger le document
2018 Ministère de la santé renforcement collégialité des décisionsTélécharger le document
2018 rapport IGAS sur loi 2fev 2016 fin de vieTélécharger le document

Guides et outils RéQua

Les guides et formulaires sont disponibles au RéQua et remis aux établissement aprés formation par les équipiers mobiles.

CR de réunions et supports de présentation

Une présentation de la loi du 2 février 2016 peut être  réalisée dans les  établissements adhérents par une juriste accompagnée le plus souvent par un membre d'UMPS ou d'EMSP à destination du personnel, mais aussi des résidents eux mêmes, de leurs familles, proches, et représentants légaux; un temps dédié aux médecins traitants est également possible.



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