Le contrat de séjour |
Chargé de mission :
Objectifs
| Aider les établissements à élaborer ou actualiser leur contrat de séjour au regard de la réglementation et des recommandations de bonnes pratiques. |
Guides et outils RéQua
| Guide du contrat de séjour - EHPAD - Adhérents - V4 - 2020 - 04 | Télécharger le document |
| Guide du contrat de séjour - EHPAD - Non-adhérents - V4 - 04 - 2020 | Télécharger le document |
| Annexes du contrat de séjour - EHPAD - Adhérents et non-adhérents - V4 - 04 - 2020 | Télécharger le document |
