Contention physique - outils régionaux : protocole/fiche de prescription/approche bénéfices-risques

Chargé de mission :

Objectifs

La contention physique passive se caractérise par l'utilisation de tous moyens, méthodes, matériels ou vêtements qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaire de tout ou d'une partie du corps dans le seul but d'obtenir de la sécurité pour une personne qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté. (définition ANAES)
Il s'agit d'une mesure de restriction de liberté qui doit être prise en concertation avec le patient/résident et parfois imposée à ce dernier, en cas d’urgence.

Les recommandations actuelles émises par l’ANAES en 2000 et 2004 portent majoritairement sur les personnes âgées et ne sont pas forcément adaptées à l’organisation de certains établissements sanitaires et médico-sociaux. La contention y est définie comme devant revêtir un caractère exceptionnel et réduite aux situations d’urgence médicale après avoir exploré toutes les solutions alternatives. Cette recommandation préconise que les mises en place de contention correspondent à un protocole de soins précis, faire l’objet d’une prescription médicale préalable qui doit être réévaluée à périodicité définie. L'un des axes de travail du groupe portera sur ce point.

Ce groupe a été ouvert aux établissements sanitaires et médico-sociaux adhérents au RéQua.

Références réglementaires ou documentaires

• ANAES. EPP dans les établissements de santé : Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée. Octobre 2000
• ANAES. Conférence de consensus relative à la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligations de soins et de sécurité. Novembre 2004
• Recommandation de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie et de la DGS/DGAS. Les bonnes pratiques de soins en EHPAD. Octobre
• ANESM. Revue de littérature relative à la qualité de vie des résidents en EHPAD. Janvier 2010
• ANESM. Recommandations. Qualité de vie des résidents en EHPAP - Volet 4. Novembre 2012
• Article L1111-4 du Code de la Santé Publique sur l’obligation d’information des patients

Guides et outils RéQua

Suite à la première réunion, les participants ont décidé d'orienter les travaux du groupe vers deux axes :
 - Rédaction d’une trame de protocole/procédure sur les modalités organisationnelles de mise en place des contentions physiques passives ;
 - Construction d’un kit d’indicateurs de pratique clinique sur les contentions physiques passives (fera l’objet d’un groupe de travail commençant en septembre 2015). Lien vers la fiche projet

- Trame de protocole régional de contention physique passive
Cette trame réginale comprend plusieurs outils :
 - le protocole avec notamment deux logigrammes (contention en situation d'urgence ou non)
 - l'annexe 1 : fiche aide à la réflexion bénéfices-risques
 - l'annexe 2 : formulaire de prescription médicale pour la mise en place d’une contention physique passive, avec fiche de renouvellement de prescription

CR de réunions et supports de présentation

ReQua - CR réunion du 19 02 2015Télécharger le document
Diaporama - Réunion du 19 02 2015Télécharger le document